Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE    


    

            


Conditions Générales de Vente (CGV)



Applicables aux prestations de création de grillz personnalisés

7evenAce – Romain Lucas Lauret, Entrepreneur individuel – SIRET : 95123475600025





1. Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la société 7evenAce (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant commander une création dentaire personnalisée, de type grillz, via le site Internet du Vendeur.





2. Description des Produits



Les grillz proposés sont des réalisations artistiques personnalisées, conçues à la main à partir des empreintes dentaires fournies par le Client. Chaque modèle est unique et fabriqué à la demande à partir de matériaux comme l’argent ou l’or (sur demande spécifique).


En raison de la nature artisanale et des variations dentaires propres à chaque individu, le résultat final peut différer légèrement de la présentation initiale. Ces différences ne sauraient constituer un motif de remboursement ou de réclamation.





3. Commande & Processus de fabrication



  • Confirmation de commande : Une fois la commande validĂ©e, un dĂ©lai de traitement de 3 jours ouvrĂ©s est nĂ©cessaire avant l’envoi du kit d’empreinte.
  • Envoi du kit : Le kit est expĂ©diĂ© sous 4 jours ouvrĂ©s pour la France, et sous 8 jours ouvrĂ©s Ă  l’international. Il contient le nĂ©cessaire pour rĂ©aliser ses empreintes dentaires, ainsi qu’un tutoriel vidĂ©o.
  • Retour des empreintes : Toute empreinte renvoyĂ©e sans bon de commande ou informations complètes sera mise en attente jusqu’à rĂ©gularisation.
  • ValiditĂ© du kit : Le kit doit ĂŞtre utilisĂ© dans les 30 jours suivant sa rĂ©ception. Au-delĂ , la qualitĂ© des empreintes peut ĂŞtre compromise, et un nouveau kit pourrait ĂŞtre exigĂ©.
  • Fabrication : Après validation des empreintes, la rĂ©alisation du grillz prend en moyenne 4 semaines. Ce dĂ©lai peut varier selon la complexitĂ© du modèle ou l’activitĂ© en cours de l’atelier.
  • Empreintes non conformes : Si les empreintes sont inutilisables, le Client devra commander un nouveau kit (sauf exception accordĂ©e par le Vendeur).
  • StabilitĂ© du produit : En cas de mauvaise tenue sur la dentition du Client, l’utilisation d’un gel fixateur dentaire peut ĂŞtre recommandĂ©e.
  • Commande incomplète : Si aucune empreinte exploitable n’est reçue dans un dĂ©lai de 4 semaines, la commande sera considĂ©rĂ©e comme abandonnĂ©e. Aucun remboursement ne sera possible.


4. Délais de fabrication

 

Délais de fabrication : Les pièces étant réalisées artisanalement et sur-mesure, le délai de fabrication est estimé à un minimum de quatre (4) semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de livraison à date fixe. En fonction de la complexité du design et des contraintes techniques liées à la création artisanale, ce délai est susceptible d'être prolongé. Aucun envoi ne pourra être exigé avant l'issue de cette période minimale de quatre semaines.




5. Prix & Paiement



Les tarifs affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés disponibles sur le site.





6. Livraison



  • Les kits d’empreinte sont envoyĂ©s par un transporteur tiers.
  • Le Client est responsable du suivi du colis via les informations de tracking fournies.
  • En cas d’indication de livraison rĂ©ussie par le transporteur, aucune rĂ©clamation ne pourra ĂŞtre faite sans preuve formelle d’anomalie.
  • Sur demande, des options de livraison express ou avec assurance peuvent ĂŞtre proposĂ©es.
  • Les livraisons Ă  l’international sont possibles.






7. Droit de rétractation & Remboursement



Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

Une fois les empreintes validées et la fabrication engagée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les retours fondés sur un avis esthétique subjectif (forme, rendu, style) ne sont pas recevables.


(Modification de projet à l’étape de modélisation 3D):

Les pièces commandées étant des créations sur-mesure et nettement personnalisées, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal une fois la commande validée et le processus de création lancé.

Si le client décide de modifier son projet ou de retirer un élément de sa commande alors que le travail a atteint l’étape de la modélisation 3D (CAO), les conditions de remboursement suivantes s’appliquent strictement :

 Frais de conception retenus : Le travail de recherche, de conception technique et de modélisation ayant déjà été réalisé pour l'ensemble des éléments initiaux, 70 % du montant de la partie supprimée ou modifiée restent définitivement acquis par l'entreprise au titre des frais de conception numérique.

 Montant du remboursement partiel : Le client pourra bénéficier d’un remboursement partiel à hauteur de 30 % uniquement sur la valeur de la partie ou de l'élément qu'il souhaite retirer de sa commande (par exemple, sur le prix d'une dent retirée dans le cas d'un projet de grillz bilatéral).

 Forme du remboursement (Avoir) : Ce remboursement partiel se fera exclusivement sous forme d’avoir (bon d’achat). Cet avoir sera nominatif, non transférable, non remboursable en numéraire (cash), et valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'émission sur l'ensemble des futures créations de la marque.

Une fois l'étape 3D validée par le client et le processus de fabrication physique (impression cire, fonte, travail du métal, sertissage) enclenché, plus aucune modification, annulation ou remboursement, même sous forme d'avoir, ne sera accepté.





8. Responsabilité & Litiges



  • Le Vendeur ne peut ĂŞtre tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadaptĂ© du produit.
  • En cas de dĂ©saccord, les parties s’engagent Ă  chercher une solution amiable en prioritĂ©.
  • Ă€ dĂ©faut, tout litige sera portĂ© devant les juridictions compĂ©tentes du ressort du siège du Vendeur.






9. Acceptation des CGV



La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’acte d’achat.

 

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