Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE   Â
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux prestations de création de grillz personnalisés
7evenAce – Romain Lucas Lauret, Entrepreneur individuel – SIRET : 95123475600025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la société 7evenAce (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant commander une création dentaire personnalisée, de type grillz, via le site Internet du Vendeur.
2. Description des Produits
Les grillz proposés sont des réalisations artistiques personnalisées, conçues à la main à partir des empreintes dentaires fournies par le Client. Chaque modèle est unique et fabriqué à la demande à partir de matériaux comme l’argent ou l’or (sur demande spécifique).
En raison de la nature artisanale et des variations dentaires propres à chaque individu, le résultat final peut différer légèrement de la présentation initiale. Ces différences ne sauraient constituer un motif de remboursement ou de réclamation.
3. Commande & Processus de fabrication
- Confirmation de commande : Une fois la commande validée, un délai de traitement de 3 jours ouvrés est nécessaire avant l’envoi du kit d’empreinte.
- Envoi du kit : Le kit est expédié sous 4 jours ouvrés pour la France, et sous 8 jours ouvrés à l’international. Il contient le nécessaire pour réaliser ses empreintes dentaires, ainsi qu’un tutoriel vidéo.
- Retour des empreintes : Toute empreinte renvoyée sans bon de commande ou informations complètes sera mise en attente jusqu’à régularisation.
- Validité du kit : Le kit doit être utilisé dans les 30 jours suivant sa réception. Au-delà , la qualité des empreintes peut être compromise, et un nouveau kit pourrait être exigé.
- Fabrication : Après validation des empreintes, la réalisation du grillz prend en moyenne 4 semaines. Ce délai peut varier selon la complexité du modèle ou l’activité en cours de l’atelier.
- Empreintes non conformes : Si les empreintes sont inutilisables, le Client devra commander un nouveau kit (sauf exception accordée par le Vendeur).
- Stabilité du produit : En cas de mauvaise tenue sur la dentition du Client, l’utilisation d’un gel fixateur dentaire peut être recommandée.
- Commande incomplète : Si aucune empreinte exploitable n’est reçue dans un délai de 4 semaines, la commande sera considérée comme abandonnée. Aucun remboursement ne sera possible.
4. Délais de fabrication
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Délais de fabrication : Les pièces étant réalisées artisanalement et sur-mesure, le délai de fabrication est estimé à un minimum de quatre (4) semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de livraison à date fixe. En fonction de la complexité du design et des contraintes techniques liées à la création artisanale, ce délai est susceptible d'être prolongé. Aucun envoi ne pourra être exigé avant l'issue de cette période minimale de quatre semaines.
5. Prix & Paiement
Les tarifs affichés sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés disponibles sur le site.
6. Livraison
- Les kits d’empreinte sont envoyés par un transporteur tiers.
- Le Client est responsable du suivi du colis via les informations de tracking fournies.
- En cas d’indication de livraison réussie par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être faite sans preuve formelle d’anomalie.
- Sur demande, des options de livraison express ou avec assurance peuvent être proposées.
- Les livraisons à l’international sont possibles.
7. Droit de rétractation & Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
Une fois les empreintes validées et la fabrication engagée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les retours fondés sur un avis esthétique subjectif (forme, rendu, style) ne sont pas recevables.
(Modification de projet à l’étape de modélisation 3D):
Les pièces commandées étant des créations sur-mesure et nettement personnalisées, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal une fois la commande validée et le processus de création lancé.
Si le client décide de modifier son projet ou de retirer un élément de sa commande alors que le travail a atteint l’étape de la modélisation 3D (CAO), les conditions de remboursement suivantes s’appliquent strictement :
 Frais de conception retenus : Le travail de recherche, de conception technique et de modélisation ayant déjà été réalisé pour l'ensemble des éléments initiaux, 70 % du montant de la partie supprimée ou modifiée restent définitivement acquis par l'entreprise au titre des frais de conception numérique.
 Montant du remboursement partiel : Le client pourra bénéficier d’un remboursement partiel à hauteur de 30 % uniquement sur la valeur de la partie ou de l'élément qu'il souhaite retirer de sa commande (par exemple, sur le prix d'une dent retirée dans le cas d'un projet de grillz bilatéral).
 Forme du remboursement (Avoir) : Ce remboursement partiel se fera exclusivement sous forme d’avoir (bon d’achat). Cet avoir sera nominatif, non transférable, non remboursable en numéraire (cash), et valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'émission sur l'ensemble des futures créations de la marque.
Une fois l'étape 3D validée par le client et le processus de fabrication physique (impression cire, fonte, travail du métal, sertissage) enclenché, plus aucune modification, annulation ou remboursement, même sous forme d'avoir, ne sera accepté.
8. Responsabilité & Litiges
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté du produit.
- En cas de désaccord, les parties s’engagent à chercher une solution amiable en priorité.
- À défaut, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège du Vendeur.
9. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’acte d’achat.
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